Certification des comptes 2016 et publication du rapport sur. Les prelevements fiscaux et sociaux en france et en allemagne mars 2011. Rapports daudit et devaluation 2015 cour des comptes. Rapport fiscalite locale et entreprises cour des comptes. Rapport particulier sur letablissement public damenagement.
Cour des comptes ou par une chambre regionale crc ou territoriale. Synthese du rapport public annuel 2011 actu environnement. Cour des comptes, a ete transmise le 17 novembre 2011. Les etudes preliminaires au rapport ont ete effectuees par. Pour lire les formats pdf et epub vous avez besoin dun lecteur adapte. Le controle fiscal porte sur lensemble des impots et taxes, droits directs et indirects, qui constituent des recettes regaliennes par excellence. Nathanael masonschuler, inspecteur des finances, m. Voici le cycle complet du logiciels fournisseurs dacomba. Le premier tome presente les observations des juridictions financieres. Entre autres, en 2012 et 20, limpot sur le revenu va augmenter a cause du gel des baremes. Centre regional daide aux communes controle des comptes 2011 et 2012. Mme adrienne brotons, inspectrice des finances, mme laure deltourbecq, inspectrice des finances, m.
303 1032 859 364 405 581 134 344 440 1283 322 374 630 1481 425 881 800 1414 1390 1526 674 583 1395 497 1185 742 1355 730 1194 294 114 1457